CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout vol de drone doit être déclaré au préalable aux autorités compétentes, minimum 5 jours ouvrés avant l'intervention, hors dimanche et jours fériés.
Cette prestation pourra être reportée par ICARDRONE31 en cas de vent, de pluie et si l'indice d'orage solaire est supérieur a KP 5 ce qui perturberait le vol.
Un point d'eau avec robinet devra être mis a disposition le jour de l'intervention.
Une prise de courant de 220 V devra être mis a disposition le jour de l'intervention.
Notre produit est certifié par Ecocert Greenlife et par définition pas nocif, néanmoins, en cas de dommage sur votre sol, ICARDRONE31 n'en sera pas responsable. Facture à terme échu. Payable à la fin du chantier. Passer la date d'échéance, tout paiement différé entraîne l'application d'une pénalité de trois fois le taux d'intérêt légal (loi 2008-76 du 04/08/2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 € décret 2012-1115 du 02/10/2012).Clause de réserve de propriété: Nous restons propriétaire des marchandises vendues, jusqu'au paiement intégral du prix.